J'espérais qu'il y avait une réponse "au dessus" de la mairie !
Je n'ai pas confiance car elles peuvent faire, me semble-t-il, ce qu'elles veulent... Je crains que le fait même de leur poser la question ne condamne mon projet par avance...
Merci quand même de votre réponse.
il y a 2 ans
Passez d'abord par le maire et son conseil municipal. un recours hiérarchique ou contentieux pourra faire suite à leur éventuel refus.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup !
Votre deuxième réponse me satisfait tout à fait !
Bonne soirée Monsieur.
il y a 2 ans
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