Pas trop satisfaite de la réponse, où peut on avoir la date exacte de la pose de l affiche sur le terrain , la société ne me l'a donnera pas, je pense que c est plutôt du ressort du maire qui m a renvoyé vers la société Merci
il y a 2 ans
Chère Madame,
Je n ai fait que vous communiquer la réglementation qui est celle-ci même si elle ne vous convient pas. Vous pouvez vérifier à l article A424-17 du code de l urbanisme. Ce n est pas moi qui fait les lois.
Si vous voulez plus de renseignement sur le projet, je vous invite à aller en mairie.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci de cliquer sur "oui merci".
Merci de fermer cette discussion.
Bien à vous
il y a 2 ans
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