Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen
Sujet initié par Coco, il y a 2 ans - 2538 vues
Bonjour, Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement mitoyen qui se trouve coincé entre mon grillage et la digue.2 problème :la digue n est pas stabilisé et la terre tombe dans le fosse qui finira par se boucher et l eau retrera chez moi 2iem problème les gens qui circulent sur la digue ont une vu chez moi car le PlU autorisé une hauteur max de cloture de 1.8m
Tout d'abord récupérez le dossier du lotissement pour savoir si ces travaux étaient prévues. Si tel n'est pas le cas demandez l'intervention du maire pour faire respecter ce permis de lotir et au besoin déposez plainte.
En tout état de cause vous pouvez informer le lotisseur et l'association syndicale de ces deux problèmes et les mettre en demeure d'agir pour le respect de votre propriété.
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Merci pour cette réponse les travaux étaient effectivement prévus mais ne nombreux aménagements prévus sur le PA ainsi que sur le dossier technique du bassin n ont pas été réalisés, cela fait un an que je suis en médiation (médiateur municipal)mais celui ci baisse les bras et me conseille de contesté la conformité (donné par la mairie)de l ouvrage, j ai demandé une inspection de la dttm qui confirme elle aussi la non conformité sur un Pv officiel et me dit elle aussi de faire un recours .Suite à la médiation j ai apparemment 2mois pour me manifester. J aimerais donc contester cette conformité et demandé la réalisation des travaux tels que prévus, j aimerais aussi qu à terme si je gagne :le remboursement de mes frais de justice mais aussi un dédommagement pour tout le temps passé ainsi que les pressions que je subis.Pensez vous que ce que je souhaite est faisable et si oui combien pensez vous que cela me coûtera? Merci d avance
Vos demandes apparaissent fondées en leur principe, je vous invite à me contacter directement pour que je puisse établir un devis sur la base des éléments de votre dossier.
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