Il serait utile de décrire plus précisément votre situation pour espérer une réponse utile sur ce forum. Indiquez votre projet, les dates importantes et les décisions intervenues le cas échéant.
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En fait ma demande d autorisation à la mairie à été zappe mais moi j ai le double ,cela a été fait en 2008 il y z eu 1 réponse favorable par les bâtiments de France mais le problème est qu en 2018 une nouvelle loi à déci de que toute modification de l habitat devait être rehausser d 1metre de hauteur par principe de précaution pour lrs inondations car l appartement est à 300m de la mer et fait partie de cette zone de protection.hors j ai lrs factures que les travaux ont bien été fait en 2008 et 2009 et que ce n était qu une modification à l identique de la cour fermee et couverte à l epoque
Il suffirait que le maire accepte que les travaux ont été fait en 2008 car cette loi n existait pas à cette époque. Merci beaucoup.
Si vous souhaitez réaliser de nouveaux travaux dans ce cas indiquez dans votre demande le permis tacite dont vous êtes bénéficiaire en y joignant la preuve de dépôt de votre demande de permis et l'avis de l''ABF.
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