En faite je travaille dans une société où je souffre beaucoup. Et je veux tout simplement faire mal a mon employeur qu’il aurais des problèmes administratifs, il paie beaucoup d’amande etc. J’ai la raison.
En fait, dans notre entreprise il y a travaillé dissimulé partiels. Il y a des preuves aussi: un carnet ou il note tous les somme qu’il paie au noir, signature du salarie qui travaille en noir. De ma part, j’ai fait la photocopie de ce carnet, j’ai enregistre le salarie qui raconte qu’il travaille au noir. Aussi, j’ai filme plusieurs fois comment mon employeur donne argent en liquide a ce salarie. Donc il y a tout pour preuve le travail dissimulé qui existe depuis 20 ans.
Je sais que pour dénoncer faut saisir l’inspection du travail, soit ursaff, soit la police.
Cependant j’ai besoin de conseil d’avocat. Je pense que ce sera mieux que je saisir directement le procureur général. Je veux que la dénonciation soit bien fondée.
Malgre la dénonciation n’ était jamais de bonne chose moralement mais j’ai décidé de faire ça.
Maintenant j’ai besoin un avocat qui peut s’occuper de mon dossier si cela possible.
Je ne veux pas saisir CPH. Mon employeur doit être puni.
Le travail au noir est un délit. Pour un travail dissimulé, l'employeur encourt une peine pouvant allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Il encourt également certaines peines complémentaires, et notamment l'interdiction de diriger une entreprise commerciale ou industrielle. Cette peine peut être portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise à l'égard de plusieurs personnes ou lorsque la personne employée illégalement est une personne vulnérable ou dépendante.
Différents organes sont habilités à procéder au contrôle d'une entreprise afin de rechercher et constater l'existence d'un travail dissimulé. Le Code du travail dresse la liste de ces agents de contrôle, parmi lesquels figurent notamment :
les contrôleurs et les inspecteurs du travail ; les officiers et agents de police judiciaire ; les agents des impôts et des douanes ; les agents agréés des Urssaf ; les agents agréés des caisses de mutualité sociale agricole.
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