Démission et heures de recherche d'emploi

Sujet initié par TA, il y a 2 ans - 1858 vues

Bonjour Maître,
Il nous demande de lui payer ses 50 heures de recherche d'emploi car affirme ne pas avoir le temps de rechercher un emploi. Hors cette semaine nous savons par un ancien collègue qu'il a eu un entretien d'embauche.
Cordialement,

La pratique des heures de recherche d’emploi résulte en général d’une convention collective, d’un accord collectif, d’un usage, ou même du contrat de travail du salarié. Ce sont eux qui fixent alors :

le nombre d’heures accordées ;
les conditions pour en bénéficier ;
les conditions de rémunération durant l’absence.

Le nombre d’heures de recherche d’emploi dont bénéficie le salarié varie selon les conventions collectives (ou usages, contrats...).

Le salarié a en général droit à 2 heures par jour, mais ce nombre peut varier selon son ancienneté ou sa catégorie professionnelle (cadre, non-cadre..)

La rémunération des heures de recherche d’emploi en cas de démission est moins systématique qu’en cas de licenciement.

Par exemple, la convention collective des salariés des entreprises du bâtiment prévoit que ces heures sont indemnisées par l’entreprise uniquement en cas de licenciement. Ainsi donc, un salarié démissionnaire ne peut pas prétendre au paiement de ces heures.

Au contraire, la convention collective de la boucherie, en son article 33, prévoit que les heures de recherche d’emploi sont rémunérées, qu’elles fassent suite à un licenciement ou à une démission.

Il faut donc vous référer à votre Convention Collective.

Votre bien dévoué.