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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Téléphone portable en celulle
Sujet initié par Liaah, il y a 2 ans - 2876 vues

Bonjour,
Mon conjoint c’est fait attraper avec un téléphone portable en cellule , quel sanction risque t-il d’avoir ?
La prison regarde t-il l’es numéro à l’intérieur du téléphone et voir si il est en interdiction de rentré en contact avec quelqun en particulier ?
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3 réponses
Bonjour,

Il risque des sanctions Disciplinaires et le téléphone sera fort probablement saisi.

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Wela
Quel genre de sanctions disciplinaires, va t-il prendre une peine en plus ?
Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

Le fait de détenir et de communiquer avec un téléphone portable est susceptible de sanction disciplinaire (faute du 2ème degré – article R.57-7-2 du Code de procédure pénale) et d’éventuelles poursuites pénales, y compris à l’encontre des proches.

Lorsqu'un détenu commet une infraction, la commission de discipline peut décider de plusieurs sanctions. Il peut recevoir un avertissement, être confiné en cellule individuelle ordinaire ou placé en "cellule disciplinaire".

Le détenu peut aussi être provisoirement privé de ses droits aux "subsides" (des virements depuis l'extérieur), de ses droits d'acheter des produits via le système de "cantine" (sauf produits d'hygiène, de correspondance et tabac), de ses droits d'utilisation d'objets loués auprès de l'administration (télévision, radio...) ou d'une activité qu'il exerce en détention.

L'un des risques majeurs pour un détenu qui est surpris avec un téléphone est d'avoir une réduction de peine.

Votre bien dévoué.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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