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Alexia.frForumTravailBadgeuse avec prise de photo

Badgeuse avec prise de photo
Sujet initié par Rob, il y a 2 ans - 1016 vues

Bonjour,
Je travaille dans une collectivité territoriale, où il y a un système de pointeuse par badge.
Ce système va être modifié au profit de tablettes, pour lesquelles on nous a demandé de donner un code qui nous sera personnel. Cependant, nous venons d'apprendre qu'en plus, cette tablette nous prendra en photo à chaque pointage, afin d'être sûr que c'est la bonne personne qui rentre le code. Cela me semble totalement abusif et disproportionné. J'ai trouvé sur le site de la CNIL l'article en date du 27/08/2020 sur la mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données. Je souhaite savoir si je peux m'appuyer sur cet article pour refuser la prise de photo, si cela a une valeur légale. On nous dit que c'est légal car les données restent sur place et ne sont pas transférées ailleurs. Je ne suis pas convaincu que cela soit dans les clous par rapport au RGPD... La question n'étant pas à mon sens le lieu de stockage, mais le type de données collectée.

D'avance, un grand merci de votre réponse !

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1 réponse
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Tout d'abord, les salariés ont l’obligation d’accepter le recours à la pointeuse sauf si le système mis en place va à l’encontre de leurs droits et de leurs libertés de manière disproportionnée. Par exemple, les salariés peuvent refuser le recours à une pointeuse biométrique qui utilise des données trop personnelles.

La pointeuse biométrique est interdite d’utilisation en France cependant des alternatives sont apparues avec la pointeuse photo.

Cet équipement fonctionne comme une pointeuse classique. Sauf que lorsque vous passez votre badge devant le terminal, celui-ci va automatiquement prendre une photo. Ce qui permet à l'employeur ou service RH de contrôler qu’il n’y a pas une usurpation d’identité entre le badge utilisé et le salarié qui y est associé.

A priori, pour renforcer le choix d’une pointeuse photo, l'employeur peut faire une déclaration d’utilisation auprès de la CNIL.

Vous pouvez demander à vos DP de soulever cette question pour connaître l'argumentation de votre hiérarchie sur ce point.
il y a 2 ans
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