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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Escroquerie achat voiture
Sujet (Cloturé) initié par Doudou93, il y a 2 ans - 2092 vues

Bonjour.

Je vous contact pour avoir des informations.

Alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. De ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. Au vu du prix affiché j’étais réticent mais j’ai demander à avoir un rdv pour pouvoir vérifier tous les documents. Avant le rdv le vendeur m’a envoyé la carte grise, le contrôle technique donc j’ai pu vérifier sur le site des impôts moi même si le véhicule était en ordre. Il n’y avait aucun problème à l’instant T.

Le lendemain je vais sur place. Je me trouve devant une maison et le vendeur est déjà présent devant avec le véhicule garé. Nous discutons et il me fait savoir qu’il a des problèmes financiers et qu’il doit vendre le véhicule pour ne pas se le faire saisir et tout perdre. Je vérifie tous les documents. CNI, carte grise, contrôle technique, certificat de non gage, facture d’entretien. Tous correspond au même nom qui figure sur la CNI et carte grise.
Je me dis que tous a l’air correct et que je suis sur le point de faire une bonne affaire. Je rentre chez moi pour bien y réfléchir et chercher si il y a des incohérences et je n’en trouve pas.

Je retourne donc le soir même pour récupérer le véhicule et la transaction s’effectue en espèces. (Sur mes relevés bancaires j’ai bien les sorties d’espèces qui figurent). Nous signons les documents, la carte grise est barré.

Le jour d’après au matin je vais assurer mon véhicule.
Quelques jours plus tard je vais pour effectuer ma carte grise et là le service m’informe que le véhicule est déclaré volé. Je vais donc me rendre au commissariat de ma ville pour en savoir plus et on me fait savoir que le véhicule est déclaré volé par le même propriétaire suite à une vente avec un chèque de banque sans provisions. Après comparaison de la CNI et la photo détenue pas le commissariat nous comprenons qu’il ne s’agit pas de la même personne.

Je voudrais donc savoir ce que je dois faire actuellement sachant que j’ai déjà porté plainte contre X.

Les questions sont vais-je conserver le véhicule ? Si oui comment le mettre à mon nom, si non quels sont les recours pour que je puisse me faire rembourser ou espérer récupérer la somme versé

En vous remerciant par avance

Bien cordialement
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Cher Monsieur,

En pratique, étant de bonne foi, je vous conseille de vous rapprocher de la préfecture avec votre dépôt de plainte et les divers documents du véhicule pour savoir si il est possible d'obtenir une carte crise à votre nom.

Votre bien dévoué
Doudou93
Merci pour votre réponse maître.

Je vais faire le nécessaire et me déplacer en préfecture.

Bien cordialement
il y a 2 ans
Bon courage à vous.
il y a 2 ans
Bonjour,

Le véhicule étant déclaré volé, il est très peu probable que vous puissiez conserver le véhicule qui sera certainement saisi par la police judiciaire.

Par ailleurs, pour obtenir un remboursement des sommes versées et éventuellement, un dédommagement, vous devez agir devant le Tribunal judiciaire contre le vendeur pour faire annuler la vente (notamment, sur le fondement du dol).

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement,
Doudou93
Bonjour.

Merci pour votre réponse maître.

Mais s’agit t il vraiment d’un vol car le véhicule a été cède certes avec une escroquerie et un abus de confiance mais la définition du vol ne correspond pas.

Bien à vous.
il y a 2 ans
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