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Création mezzanine
Sujet initié par Pierre55, il y a 2 ans - 1971 vues

Lors de la création d une mezzanine intérieure de presque 8 m2 il y a 25 ans le menuisier ne pas précisé qu'il fallait une autorisation de travaux car pour lui ces travaux intérieurs ne concernait pas l'urbanisme.
En cas de revente que faire ?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

S'il n'u a aucune modification de surface au sol, ni extérieure, je ne vois pas ce qu'on aurait pu vous imposer comme formalisme préalable.

Il suffira de décrire la nouvelle configuration de l'aménagement intérieur dans le cadre d'une revente.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
Micmo
Merci Maitre pour votre réponse;
Pourtant ma mezzenine est batie et la hauteur sous plafond est de 2 m.
cela change t-il le problème.
Cordialement
il y a 2 ans
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Cela ne change rien.

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Bonsoir,

Plus de 8m2 et d'une hauteur de 2 m, cette mezzanine créait de la surface de plancher supplémentaire et imposait le dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

Seulement les travaux ayant été fait il y a plus de 10 ans, les délais de prescription civile, pénal et administratif sont acquis. Autrement dit vous ne risquez plus rien.

Par contre en cas de nouvelle demande d'urbanisme, l'administration peut exiger de régulariser l'ensemble.

En cas de revente précisez avec le plus de détail possible la date, la surface et la hauteur.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
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