Chère Madame,
On parle d'abandon d'un animal lorsque son propriétaire, c'est-à-dire la personne qui en a la charge, prend la décision de le délaisser en toute connaissance de cause : il refuse notamment de le nourrir, le soigner, le garder à son domicile...
En France, l’abandon d’un animal domestique est défini comme un acte de cruauté, y compris lorsque celui-ci est confié à un refuge ou une association. L’article 521-1 du Code pénal.
Les sanctions possibles sont; une amende, une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
Mais dans l'absolu il s'agit du chien de votre ex-conjoint et non du votre ...
Restant à votre disposition
il y a 2 ans
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse mais j ai quand mm pris un avocat pour me défendre certes c était notre domicile car l appartement était au 2 noms moi j allais le nourrir et le sortir malgré mes problèmes de santé
il y a 2 ans
Bonjour,
L’animal n’étant pas le votre, le procure devrait sanctionner votre ex-conjoint.
Merci de cliquer sur question résolue.
Agréable journée.
il y a 2 ans
Bonjour,
Peut-on faire changer le propriétaire, dans ce cas, ou doit-on forcément aller en justice?
il y a 1 an
Cela doit être possible, rapprochez vous d'une association de défense des animaux.
Votre bien dévoué
il y a 1 an
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