Sujet initié par Stephanie1977, il y a 2 ans - 2557 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Je suis séparer depuis quelques mois et mon ex conjoint a abandonner son chien à mon domicile. Au début j ai été entendu comme témoins et la on me convoque pour mise en cause malgré que je sortais et nourrissait le chien qu est ce que je risque
On parle d'abandon d'un animal lorsque son propriétaire, c'est-à-dire la personne qui en a la charge, prend la décision de le délaisser en toute connaissance de cause : il refuse notamment de le nourrir, le soigner, le garder à son domicile...
En France, l’abandon d’un animal domestique est défini comme un acte de cruauté, y compris lorsque celui-ci est confié à un refuge ou une association. L’article 521-1 du Code pénal.
Les sanctions possibles sont; une amende, une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
Mais dans l'absolu il s'agit du chien de votre ex-conjoint et non du votre ...
Bonjour Je vous remercie de votre réponse mais j ai quand mm pris un avocat pour me défendre certes c était notre domicile car l appartement était au 2 noms moi j allais le nourrir et le sortir malgré mes problèmes de santé
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