Bonjour, Pourriez vous me dire si le certificat médical peut être fait par mon médecin traitant ou il faut passer devant un Spy pour sortir d'une curatelle renforcée
Pour répondre à votre question, tout dépend de ce qui a motivé l'ouverture de la mesure de protection.
S'il s'agit de vos facultés mentales, un certificat médical de votre médecin traitant ne sera pas suffisant. Il vous faudra impérativement un certificat médical d'un psychiatre.
En revanche, s'il s'agit d'une maladie ou d'un handicap qui a évolué favorablement, un certificat médical de votre médecin traitant à condition d'être suffisamment circonstancié sera suffisant pour l'obtention de la mainlevée.
Le texte ne précise pas cette question pour ce qui concerne la procédure de mainlevée. Il semble donc qu’un certificat médical établi par un médecin traitant soit suffisante.
Toutefois, le Juge peut estimer que le respect du parallélisme des formes est nécessaire, surtout dans les demandes de mainlevées. Puisqu’il faut un certificat médical établi par un médecin inscrit sur la liste établie par la Procureur de la République pour l’ouverture, il peut être exigé aussi pour la mainlevée.
le certificat de votre médecin traitant devrait être suffisant.
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