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Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires
Sujet initié par Bichette19591, il y a 2 ans - 1970 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître
Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le locataire du dessous ayant un chien a décidé de fermer avec un grand portail à ossature bois avec un plastique pour lâcher son chien dans cette coure commune a t il le droit de clôturer l entrée commune sans aucune autorisation,si on ouvre et que le chien se sauve ,si on se fait mordre et si le portail vient à se fermer sur nos véhicules,si le chien saute sur nos véhicules et qui l abime qui est responsable de tout ça ? Le locataire , le propriétaire ? Sachant quand même qu il y a beaucoup de passages dans cette coure, infirmières, ADMR
En attente d une réponse si je ne me suis pas trompée de forum ,Recevez Maître mes sincères salutations
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Bonjour
Non, le locataire n'a pas le droit de clôturer l'entrée commune sans autorisation.
Toue décision concernant les parties communes ne peut être prise qu'entre copropriétaires lors de l' Assemblée Générale par un vote à la majorité.
Merci de cliquer sur le bouton vert pour préciser que la question a été résolue.
Cordialement
Maître LEBEAU
Bichette19591
Merci Maître mais ça n est pas une copropriété il y a juste un seul propriétaire qui loue ses trois appartements,le propriétaire n habite pas la région
Est ce la même règle ??? En attente d une réponse recevez Maître mes sincères salutations
il y a 2 ans
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