Sujet initié par SAM2022, il y a 2 ans - 1814 vues
JAIVAIS UNE RECEPECISSE DE TITRE DE SEJOUR PEANDANT 9 MOIS et et jai eu la cmu et ouverture des droit vers décembre 2021 Jai un oqtf après J'ai fait un recours au tribunal administratif vers mars 2022 j'ai renouveler ma CMU à été accepté
septembre 2022 j'ai recu un courrier de l'assurance maladie me demande le titre de titre de sejour si non en vous coupe les droits
alors mois j'ai que l'accusé de réception du recours du tribunal
est ce que je vais rembourser a l'assurance maladie les sois que jai effectuer ?
Effectivement, la sécurité sociale peut vous demander de restituer les remboursements de soins dont vous avez bénéficié, dans la limite d'un délai de deux ans.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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