Salarié depuis 16 ans, nous dépendons de la CC 66.
Actuellement, je négocie une Rupture Conventionnelle avec mon employeur.
Un collègue avec une expérience de 8 ans négocie lui aussi une RC.
Lors de ma signature de RC, mon employeur m informe que mon collègue va bénéficier d une indemnité calculée sur la base de la CC 66 tandis que mon indemnisation sera calculé sur la base du Code du Travail.
Quelques jours plus tard, mon collègue m informe que durant sa signature de RC; l employeur lui a proposé une indemnité basé sur le Code du Travail (ce que mon collègue a refusé) puis l employeur lui a ensuite proposé une indemnité calculée sur la base de la CC 66 :
Salaire brut ÷ 2 x nombre d année
Le montant de l indemnisation de mon collègue a doublé contrairement a un calcul basé sur le CdT
Concernant mon indemnité, l employeur me propose unr indemnisation basé sur le CdT.
1/4 du salaire brut x 10 ans 1/3 du salaire brut x 6
Si je me base sur le calcule du Code du Travail, le montant de mon indemnisation est inférieur a un calcule base sur ia CC 66 qui voit mon indemnisation doubler.
- Calcule Code du Travail : 750 x 10 = 7500 € 1000 x 6 = 6000 € 7500 + 6000 = 13.500 €
- Calcule CC 66 : 3000 ÷ 2 x 20 = 24.000 €
Mon employeur me fait savoir qu il a chercher à voir la somme la plus intéressante pour moi et que je dois tenir compte de la limite des 6 mois de la Convention Collective 66 (indemnité perçue ne pouvant dépasser 6 mois de salaire).
Je ne m y connais pas en droit du travail mais je trouve cela bizarre que l on ne soit pas mon collègue et moi logés à la même enseigne.
Je compte contester le montant de mon indemnisation de RC avant les 15 jours de rétractation.
Pourriez vous me renseigner au sujet de la pratique de calcule d indemnisation de la part mon employeur?
Votre employeur n'est pas tenu de vous verser l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Pour une rupture conventionnelle, les entreprises relevant de cette convention collective ne sont tenues qu'au versement de l'indemnité légale.
Au-delà de cette obligation, le fait que votre employeur verse davantage à un salarié ayant moins d'ancienneté pourrait toutefois caractériser une discrimination à votre encontre.
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