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Alexia.frForumTravailRèglement intérieur, demande de retirer un drapeau lgbt
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Règlement intérieur, demande de retirer un drapeau lgbt
Sujet (Cloturé) initié par hide_the_gays, il y a 2 ans - 1760 vues

Bonjour,
Mon employeur m’a demandé de retirer l’emoji drapeau lgbt “🏳️‍🌈” de mon pseudo dans un chat interne à la société sous l’effect de l’article 25 du règlement intérieur.

25. Comportement général du salarié et principe de neutralité
Chaque salarié doit respecter les règles élémentaires de savoir-être et de savoir-vivre en collectivité. Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité est interdite dans l’entreprise, a fortiori lorsque ce comportement est susceptible d’être sanctionné pénalement.

Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénale.

L’application d’un principe de neutralité s’impose au sein de l’entreprise compte tenu du lien permanent des employés avec des personnes extérieures à cette dernière. Par conséquent, toute manifestation ostentatoire de convictions religieuses/politiques est interdite au sein de l’entreprise, dans l’objectif du bon fonctionnement de l’entreprise.


L’argument est le “principe de neutralité” et “manifestation ostentatoire de conviction religieuses/politiques”

Je précise que les autres employés (et mon employeur) savent mon homosexualité, et je me demandais si c’était légal ou de la discrimination, car à mon sens un drapeau lgbt dans un pseudo (mes autres collègues mettent d’autres emojis) n’est pas ostentatoire, ni religieuse ou politique, et n’est pas accessible aux personnes externes au chat.

Merci beaucoup de vos réponses!
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1 réponse
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Je ne vais pas réellement répondre à votre question qui à mon sens soulève bien des débats.

L’orientation sexuelle est un des motifs de discrimination les moins pris en compte au sein des entreprises car en France l’orientation sexuelle reste envisagée comme une question relevant de la vie privée, qui ne concernerait donc pas la sphère professionnelle.

Notre beau pays accuse un sérieux retard, peu d'entreprises mènent une politique de lutte contre les discriminations ou une politique de diversité, le critère de l’orientation sexuelle est très rarement abordé.

Le fait que votre employeur vous demande le retrait de votre émoji est en ce très maladroit, brandir le règlement intérieur ne fait qu'accentuer sa maladresse....

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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