Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilier
Travail
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
Permis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumTravailContrôle URSSAF
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Contrôle urssaf
Sujet initié par Corinne 64, il y a 2 ans - 1931 vues

Bonjour Maître,
Je suis gérante non salariée de ma micro- entreprise (1 seul salarié).
Je viens d'apprendre que je vais avoir un contrôle URSSAF sur place début Novembre.
Je ne sais pas sur combien d'années en arrière il veut remonter, rien n'est noté sur le courrier. On me demande pleins de documents dont certains que je ne connais pas. A part, le contrat de travail, les bulletins de paie, les statuts et le bilan, je n'ai aucun document vu que j'envoie tout chaque mois à mon comptable qui se trouve à 800 kms car j'ai déménagé mais je n'ai pas changé de comptable. Puis-je demander à ce que ce contrôle se fasse chez mon comptable. J'attends avec impatience vos réponses.
Cordialement,
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Illégalité de la remise en cause des aides Covid par l'URSSAF
Litige avec l'Urssaf
Letter urssaf Avis de controle
Voir plus de contenus
Entrepreneur individuel et contrôle FDS
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
49 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
Contacter
Chère Madame,

Toute personne morale ou physique qui fait une déclaration sociale et/ou qui paie des cotisations peut être soumise à un contrôle URSSAF.

Il existe deux types de contrôles URSSAF :

Le contrôle sur pièces :

Si votre entreprise comporte 10 employés ou moins au 31 décembre de l’année précédant le contrôle, ce sera un contrôle sur pièces qui sera effectué. C’est-à-dire que vous serez convoquée dans les bureaux de l’URSSAF. Votre présence sur place n’est pas nécessaire durant tout le contrôle, vous devrez simplement apporter toutes les pièces justificatives et les documents nécessaires à la vérification.

Le contrôle sur place :

Pour les plus grosses entreprises, le contrôle URSSAF aura lieu dans vos locaux ou éventuellement dans ceux de votre expert comptable si vous le souhaitez.

___________________________________________________________________________
L’agent de contrôle va passer au peigne fin tous les documents nécessaires au calcul du taux et de l’assiette des cotisations sociales de votre entreprise.

Les documents à fournir : avis d’imposition, statuts, factures, déclaration sociale, bulletins de salaires, contrats de travail, documents comptables, …

C’est notamment la raison pour laquelle vous êtes dans l’obligation de conserver pendant au moins 6 ans toute pièce justificative, physique ou dématérialisée, qui rentre dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.

La durée du contrôle URSSAF est limité à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 employés. C’est-à-dire qu’il peut s’écouler au maximum trois mois entre le début du contrôle et l’envoi de la lettre d’observation.

Vous recevrez par voie postale les conclusions du contrôle URSSAF. Si redressement il y a suite au contrôle, c’est dans cette lettre que son montant, son calcul et sa nature seront précisés.

Vous avez un droit de réponse à cette lettre pour faire valoir votre position si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des éléments présentés dans la lettre d’observation.

Si votre réponse est effectuée dans les 30 jours réglementaires, l’agent de contrôle est obligé de vous répondre, en signifiant si sa décision de redressement est maintenue ou non. Si elle est maintenue, il transmet son procès verbal de contrôle à l’URSSAF.

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Coco
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse rapide.
Mais en fait, mes questions sont plus :

* Comment puis-je faire vu que tous mes documents comptables sont à 800 kms et il ne peut pas tous les envoyer par mail.
Il faut savoir que je n'ai pas récupéré tous ces documents comptables depuis 5 ans vu que je ne suis jamais remontée où je vivais avant.

* Et sur combien d'années en arrière le représentant de L'URSSAF va faire sa recherche.

Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
49 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
Contacter
Chère Madame,

L'URSSAF peut remonter 3 années en arrière.

Le mieux est d'expliquer votre situation au contrôleur de l'URSAAF qui prendra fort probablement attache avec votre cabinet comptable.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Coco
Je vous remercie de votre réponse. J'envoie ce jour un mail à l'agent qui doit venir.
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
138 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
126 problèmes résolus*
3
Maître Edith Yapo
Maître Edith Yapo
32 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
20 problèmes résolus*
5
Maître Philippe DE CAUNES
Maître Philippe DE CAUNES
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Licencier son assistante maternelle : Quelle procédure, après son congé de maternité ?
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : Que puis je faire ?
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Démission suite à un avertissement : Quelles peuvent être les conséquences ?
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?...
Résolue par Maître FOREST
Accident de travail : Comment sont calculés les congés payés ?
Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019...
Résolue par Maître Bernard

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Mieux comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels (duerp)
Le duerp est obligatoire pour tout employeur, dès le 1er salarié embauché dans l'entreprise.ce document, ainsi que
Maître MAYADOUX
Par Maître MAYADOUX
  • L'employeur peut imposer un dépistage alcool ou stupéfiants à ses salariés. explications!
  • Le rendez-vous de liaison en cas d'arrêt maladie prolongé : comprendre vos droits
  • Congés payés et arrêt maladie : nouvelles règles
  • Cdd successifs sans interruption pour un même salarié : légal ou pas ?
  • Le droit à congés payés dans le code du travail
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X