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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Contrôle urssaf
Sujet initié par Corinne 64, il y a 2 ans - 2059 vues

Bonjour Maître,
Je suis gérante non salariée de ma micro- entreprise (1 seul salarié).
Je viens d'apprendre que je vais avoir un contrôle URSSAF sur place début Novembre.
Je ne sais pas sur combien d'années en arrière il veut remonter, rien n'est noté sur le courrier. On me demande pleins de documents dont certains que je ne connais pas. A part, le contrat de travail, les bulletins de paie, les statuts et le bilan, je n'ai aucun document vu que j'envoie tout chaque mois à mon comptable qui se trouve à 800 kms car j'ai déménagé mais je n'ai pas changé de comptable. Puis-je demander à ce que ce contrôle se fasse chez mon comptable. J'attends avec impatience vos réponses.
Cordialement,
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4 réponses
Chère Madame,

Toute personne morale ou physique qui fait une déclaration sociale et/ou qui paie des cotisations peut être soumise à un contrôle URSSAF.

Il existe deux types de contrôles URSSAF :

Le contrôle sur pièces :

Si votre entreprise comporte 10 employés ou moins au 31 décembre de l’année précédant le contrôle, ce sera un contrôle sur pièces qui sera effectué. C’est-à-dire que vous serez convoquée dans les bureaux de l’URSSAF. Votre présence sur place n’est pas nécessaire durant tout le contrôle, vous devrez simplement apporter toutes les pièces justificatives et les documents nécessaires à la vérification.

Le contrôle sur place :

Pour les plus grosses entreprises, le contrôle URSSAF aura lieu dans vos locaux ou éventuellement dans ceux de votre expert comptable si vous le souhaitez.

___________________________________________________________________________
L’agent de contrôle va passer au peigne fin tous les documents nécessaires au calcul du taux et de l’assiette des cotisations sociales de votre entreprise.

Les documents à fournir : avis d’imposition, statuts, factures, déclaration sociale, bulletins de salaires, contrats de travail, documents comptables, …

C’est notamment la raison pour laquelle vous êtes dans l’obligation de conserver pendant au moins 6 ans toute pièce justificative, physique ou dématérialisée, qui rentre dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.

La durée du contrôle URSSAF est limité à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 employés. C’est-à-dire qu’il peut s’écouler au maximum trois mois entre le début du contrôle et l’envoi de la lettre d’observation.

Vous recevrez par voie postale les conclusions du contrôle URSSAF. Si redressement il y a suite au contrôle, c’est dans cette lettre que son montant, son calcul et sa nature seront précisés.

Vous avez un droit de réponse à cette lettre pour faire valoir votre position si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des éléments présentés dans la lettre d’observation.

Si votre réponse est effectuée dans les 30 jours réglementaires, l’agent de contrôle est obligé de vous répondre, en signifiant si sa décision de redressement est maintenue ou non. Si elle est maintenue, il transmet son procès verbal de contrôle à l’URSSAF.

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Coco
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse rapide.
Mais en fait, mes questions sont plus :

* Comment puis-je faire vu que tous mes documents comptables sont à 800 kms et il ne peut pas tous les envoyer par mail.
Il faut savoir que je n'ai pas récupéré tous ces documents comptables depuis 5 ans vu que je ne suis jamais remontée où je vivais avant.

* Et sur combien d'années en arrière le représentant de L'URSSAF va faire sa recherche.

Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

L'URSSAF peut remonter 3 années en arrière.

Le mieux est d'expliquer votre situation au contrôleur de l'URSAAF qui prendra fort probablement attache avec votre cabinet comptable.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Coco
Je vous remercie de votre réponse. J'envoie ce jour un mail à l'agent qui doit venir.
Cordialement
il y a 2 ans
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