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Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont
Sujet initié par sandra29, il y a 2 ans - 2181 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. Mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils disent que ça coûte trop cher), ils remettent du revêtement neuf sur l'ancien. Depuis que j'habite ici (plus de 35 ans) on constate grâce aux bornes initiales que le chemin communal a été réhaussé de 15-20 cm. Ma clôture qui était à 1m60 (hauteur max) se retrouve à 1m45...ce chemin étant également un chemin de promenade, les gens regardent au dessus sans arrêt. (c'est gênant pour la vie privée)
Etant en contrebas, le fait de réhausser à chaque fois ne fait qu'augmenter le volume des eaux de ruissellement par rapport à mon terrain. Aux vues de la configuration des lieux un expert pourrait parfaitement le "prouver".
Il est prévu pour très bientôt une nouvelle réfection de voirie. Nous avons déjà parlé de ce problème au maire qui refuse le décaissement car cela coûte trop cher. Avons nous un recours, faut il faire un mail avant les travaux ? En cas de travaux sans décaissement pouvons nous faire une demande en référé pour faire stopper les travaux ? Nous sommes très souvent inondés et nous savons que ce sera pire si la chaussée monte encore.
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2 réponses
Chère Madame,
IL est effectivement possible d'agir.
Vous pouvez poursuivre la mairie en indemnisation en raison du préjudice lié à ses travaux publics qui aggravent la situation d'innondation.
Vous pouvez aussi faire suspendre les travaux en cours, en justice (référé administratif) en tirant argument de l'aggravation de la situation et très probablement du non-respect du PLU.
Un avocat sera obligatoire pour l'action indemnitaire. Recommandé pour la procédure de référé.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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sandra29
Maître,

Merci pour votre retour, néanmoins ce n'est clairement pas une indemnisation que nous cherchons mais à ne pas être + inondés que nous le sommes déjà.
L'eau quand elle arrive chez vous c'est un cauchemar, vivre en permanence dans la crainte de forte pluies également. L'indemnisation ne résout rien, et n'apaise rien
Nous voudrions que la mairie soit dans l'obligation de décaisser l'ancienne matière (au moins partiellement) lors de leur travaux, au lieu de toujours en rajouter encore et toujours.
Ce réhaussement dirige et accentue le volume des eaux de ruissellement directement devant notre maison puis dans notre sous-sol alors qu'auparavant les eaux ruisselaient sur le chemin communal car le niveau était sensiblement le même avec notre terrain (qui lui ne bouge pas)
Nous ne pensons pas qu'il soit fait référence à cela dans le PLU
Ce que nous craignons également c'est que ce genre de travaux quand il s'agit juste de remettre de la matière (sans décaissement) se fasse sur une journée il est donc difficile d'agir en référé sauf à être prévenus en amont de la date.
La mairie peut-elle être condamnée à défaire et refaire si les travaux sont terminés ? ( sûrement en fonction du coût ?)
Y-a t'il des délais suite à des travaux de la mairie pour agir en justice devant le tribunal administratif ou pas ?
Cela fait 10 ans que nous subissons des inondations liés à la création d'un chemin de promenade au dessus de chez nous.
il y a 2 ans
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