Maître,
Merci pour votre retour, néanmoins ce n'est clairement pas une indemnisation que nous cherchons mais à ne pas être + inondés que nous le sommes déjà.
L'eau quand elle arrive chez vous c'est un cauchemar, vivre en permanence dans la crainte de forte pluies également. L'indemnisation ne résout rien, et n'apaise rien
Nous voudrions que la mairie soit dans l'obligation de décaisser l'ancienne matière (au moins partiellement) lors de leur travaux, au lieu de toujours en rajouter encore et toujours.
Ce réhaussement dirige et accentue le volume des eaux de ruissellement directement devant notre maison puis dans notre sous-sol alors qu'auparavant les eaux ruisselaient sur le chemin communal car le niveau était sensiblement le même avec notre terrain (qui lui ne bouge pas)
Nous ne pensons pas qu'il soit fait référence à cela dans le PLU
Ce que nous craignons également c'est que ce genre de travaux quand il s'agit juste de remettre de la matière (sans décaissement) se fasse sur une journée il est donc difficile d'agir en référé sauf à être prévenus en amont de la date.
La mairie peut-elle être condamnée à défaire et refaire si les travaux sont terminés ? ( sûrement en fonction du coût ?)
Y-a t'il des délais suite à des travaux de la mairie pour agir en justice devant le tribunal administratif ou pas ?
Cela fait 10 ans que nous subissons des inondations liés à la création d'un chemin de promenade au dessus de chez nous.
il y a 2 ans
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