Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue

Sujet (Cloturé) initié par Plicar, il y a 2 ans - 2446 vues

Bonjour,

Je suis salarié dépendant du régime local d'Alsace-Moselle. Etant citoyen européen arrivé récemment en France, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente d'attribution de mon numéro de SS provisoire. Je m'interroge sur le choix d'une mutuelle de santé en complément de la sécurité sociale.
Je sais que le choix d'une mutuelle n'est pas obligatoire, mais la possibilité d'en prendre une ne m'est pas accordée en raison des délais de la CPAM à m'attribuer un numéro de SS bien que je cotise déjà à la sécurité sociale via mon salaire. Alors que la CPAM permet des remboursements rétroactifs en prenant en compte le début de mon contrat de travail, ceci ne semble pas être le cas pour les mutuelles. Or, je me demande si ce refus ne rogne pas sur mes droits d'égalité de traitement à des citoyens français étant donné que j'ai déposé mon dossier complet et dans les délais fixés à la CPAM et que les retards de traitement de celle-ci ne sont pas dans ma responsabilité.
Puis-je alors m'obstiner à faire valoir le principe de la rétroactivité de la mutuelle à condition que je la notifie à temps de ma future affiliation (avant qu'un éventuel rendez-vous médical n'ait lieu) en argumentant avec l'égalité de traitement des citoyens UE et Français et l'absence de faute de ma part concernant les délais de la CPAM ?

Je vous remercie d'avance pour votre temps.

Bien cordialement,
Plicar