Bonjour, Le juge base t il sa décision sur l ensemble des éléments présents dans les conclusions ou seulement sur ce qui est présent dans la partie discussion ? Si c est le cas doit on reprendre les faits importants avec le numéro de pièces dans la partie "en fait" de la discussion ou leur présence dans le résumé des faits en amont de la partie discussion suffit?
Pour apprécier le bien fondé de la discussion en droit la matérialité des faits doit être etablie dans la partie rappel des faits, les deux parties étant interdépendantes en pratique. Le juge va donc analyser toutes les pièces produites et l argumentaire juridique construit à partir de ces pièces pour statuer. Merci de m indiquer si la question est résolue
Donc il faut que les éléments importants soient repris dans la partie fait de la discussion si j' ai bien compris? Le résumé des faits est indépendant et ne sert pas au juge pour sa décision ?
Je n'ai sans doute pas été assez claire. Le développement dans la partie discussion fait automatiquement référence au rappel des faits. En fonction de ce que l'avocat cherche à démontrer un rappel succinct d'un aspect des faits peut s'avérer nécessaire mais ce n'est pas systématique. Ce qui est certain c'est que la partie discussion ne doit pas faire double emploi mais bien servir à l'application d'une règle de droit précise. L'avocat structure ses écritures en fonction de cet objectif.
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