Quelle peine pour un ado de 15 ans (29 ans maintenant) qui serait accusé de viol
Sujet initié par Matima, il y a 2 ans - 1740 vues
Bonjour , quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? Lui n’a aucun souvenir…. Et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les 2 pour qu’ils puissent raviver les souvenirs
Il s'agit d'une question et d'un dossier sensible. Le viol est quelque chose de grave et de sérieux. Il faut absolument que vous cherchiez à savoir si la nièce n'a pas subi des préjudices physiques, psychologiques suite à d'éventuels faits de viol de la part de cet ado. Comprenez bien qu'une fille de simplement 8 ans ne peut supporter un viol sans avoir de graves séquelles. Si les faits sont établis, il y aura une enquête qui tentera d'établir ce qu'il s'est passé. Je comprends que la nièce doit avoir maintenant 22 ans et il sera certainement plus facile pour elle d'en parler. Peut-être serait-il intéressant que l'ado, comme la nièce puissent en parler avec un psychologue pour l'aider à se souvenir ? La nièce a du certainement depuis voir un gynécologue qui a pu ou non observé si elle avait des séquelles anciennes consécutives à un viol. Cela pourrait aider déjà. En ce qui concerne le volet pénal, le viol sur une mineure de 15 ans est une circonstance aggravante. Si cet ado avait 14 ans ou 15 ans et que les faits sont établis, il encourt des poursuites (20 ans d'emprisonnement), avec probablement une excuse de minorité qui diviserait la peine en deux. Je ne peux en dire plus car vous avez donné trop peu d'éléments. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu. Bien cordialement
d'après ce que l'on m'a dit il ne s'agit pas d'une pénétration vaginale mais de l'introduction du pénis dans la bouche lors d'un jeu idiot ( savoir ce que l'on a dans la bouche lorsqu'on a les yeux fermés) …..
Oui la définition du viol est précise, la pénétration du pénis dans la bouche (fellation) est considérée comme un viol. Cependant, il arrive qu'il y ait une correctionnalisation des faits et que cela passe en agressions sexuelles aggravées notamment si c'est arrivé qu'une seule fois. Merci de cliquer résolu. Bien cordialement
Bonjour, Le viol d'un mineur de moins de 15 ans est puni de 20 ans de prison. Prenez un avocat afin qu'il assiste cette personne Merci d indiquer que la question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.