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Alexia.frForumAdministratifFiche de paie perdu et irrécupérable pour pôle emploi
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Fiche de paie perdu et irrécupérable pour pôle emploi
Sujet (Cloturé) initié par Greg, il y a 2 ans - 10134 vues

Bonjour.

Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. Est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place?

Merci.

Cordialement.
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

- Demander un duplicata à l’employeur en cas de perte de la fiche de paie
Légalement, tout employeur doit avoir une copie (un duplicata) des fiches de paie de ses salariés. L’article L3243-4 du Code du travail précise en effet que « l’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans ».

L’entreprise doit donc conserver un double des bulletins de salaire « papiers » pendant au moins 5 ans.

Si les documents que vous cherchez ont moins de 5 ans, vous pouvez donc adresser votre demande à votre employeur ou ancien employeur (par LRAR, lettre simple, ou même par mail).

Rien n’oblige légalement votre employeur à répondre favorablement à votre demande de duplicata de la fiche de paie.

- Il se peut que votre employeur refuse de vous fournir vos fiches de paie ou que l’entreprise n’existe plus. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers votre caisse de retraite. Elle dispose de toutes les informations relatives à vos différents postes. Votre relevé de carrière est mis à jour régulièrement et est en principe accessible sur votre compte.

Dans le cas contraire, vous pouvez en faire la demande par e-mail ou courrier en indiquant notamment vos noms et prénoms, votre adresse, votre date et lieu de naissance, et votre numéro de sécurité sociale.

- L’URSSAF est une autre option en cas de perte de la fiche de paie. Puisque les employeurs lui fournissent chaque année toutes les informations sur leurs salariés, y compris les dates auxquelles ils ont été en poste et leur rémunération, elle dispose de toutes les informations nécessaires.

Vous pouvez adresser votre demande par écrit, sans oublier de noter vos coordonnées, votre nom, votre prénom, votre date et lieu de naissance, votre numéro de sécurité sociale, et les détails relatifs à la demande, tels que le nom de l’entreprise où vous exerciez ainsi que les dates.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Grégory b
Merci beaucoup pour votre réponse très précise.
il y a 2 ans
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Bonne soirée.
il y a 2 ans
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