Frais de notaire taxes déblocage sequestre liquidation bien immobilier
Sujet initié par Liffy, il y a 2 ans - 2273 vues
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Bonjour,
Je viens vers vous car suite à la vente de notre bien immobilier, monsieur il y a 4mois à décider de bloquer la totalité de ce que qui nous revenais car nous n'étions pas d'accord sur la répartition.
Après maintes échanges ... monsieur a acceptée ma proposition initiale.
Nous avons trouver un accord et sommes dans l'attente du décompte de la répartition des fonds de la part du notaire.
A ce sujet je souhaite savoir si il y aura des frais et taxes dûs au notaire ? et avoir si possible une fourchette.
Des droits de partage, aussi appelés droit de mutation, sur les biens des deux parties concernées, dont le montant est fixé à 1,80 % de la valeur de leur patrimoine.
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