Bonjour, J’ai étais flash par un radar automatique (travaux) avec le véhicule de l’entreprise pour un grand excès de vitesse. L’ entreprise n’a pas reçu de contravention. La gendarmerie contact mon employeur le quel mon employeur a dû me dénoncer, convoquer à la gendarmerie. Que doivent dire, que doivent faire? Cordialement
En cas de grand excès de vitesse relevé par radar automatique ou à la jumelle sans interception, il provoque systématiquement une convocation par les forces de l’ordre. Car l’identité du conducteur est incertaine. Et les forces de l’ordre doivent enquêter pour savoir qui conduisait au moment des faits.
Dans les grandes lignes, l’article R.413-14-1 du code de la route prévoit :
amende de 1 500€ suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible) confiscation du véhicule 6 points en moins sur le permis de conduire
Dans votre situation cela est plus complexe puisque s'est votre employeur qui a reçu la convocation. Vous allez avoir des difficultés à nier si votre employeur a déjà donné votre nom. Toutefois ces sanctions supposent avant toute chose de prouver l’identité du conducteur (il faut de réelles preuves et non de simples présomptions).
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