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Alexia.frForumUrbanismeépandage du voisin sur notre parcelle

épandage du voisin sur notre parcelle
Sujet initié par juju, il y a 2 ans - 1243 vues

Bonjour,
nous avons acheté une maison et une parcelle de terrain.
nous avons ensuite découvert :
- que l'assainissement du voisin était chez nous
- que les eaux pluviales du village arrivaient aussi chez nous (inondation de notre grange)
le maire dit que ça doit rester comme cela, le voisin veut bien déplacer son épandage chez lui mais pas payer les travaux
le pere de la vendeuse lui avait accordé l'autorisation de l'épandage chez lui car avant le remembrement le terrain appartenait au voisin.
la vendeuse dit qu'elle ne savait pas qu'il y avait l'épandage et qu'elle s'en fout
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1 réponse
Maitre Julien RASOAVELOSON
Inscrit au barreau de Toulouse
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In cauda venenum…La dernière phrase de votre vendeuse nous donne une idée de l’ambiance qui règne au sein de votre village.
Bon. Passons au concret.

Sur l’assainissement, on va vraisemblablement vous opposer l’achat de la maison et du terrain en connaissance de cause.
Si ce n’est pas le cas, j’aurais tendance à me tourner vers le Notaire et son obligation de conseils envers l’acquéreur. Avez vous été prévenu de l’existence de l’épandage de votre futur voisin et de ses conséquences sur vos futurs biens?

- Sur les eaux pluviales qui inondent votre gare, votre maire est bien charmant mais il semble ignorer que la responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de:
* l'article R. 141-2 du code de la voirie routière qui exige que les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme.
* l’article L. 2224-10 du CGCT qui impose aux communes de prendre des mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

La responsabilité de la commune peut être retenue pour défaut de conception de la voirie entraînant un ruissellement sur les propriétés riveraines.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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