Suspension permis après accident test salivaire positif
Sujet initié par SPOUIZOU, il y a 2 ans - 1662 vues
Bonjour, J'ai eu un accident moto le 23 09 2022 en rentrant du travail. Les pompiers sont intervenus et je leur ai dit que je prenais de la méthadone en traitement 40 mg/jour. Les gendarmes BMO ont procédé au test salivaire qui a été positif. On ne m'a pas fait de prise de sang, ni demandé ordonnances rien du tout. Je devais les contacter 4-5 jours après. Mais entre temps j'ai reçu courrier Préfet avec suspension directe pour 9 mois. J''ai contacté mon service juridique, ils ne peuvent pas m'aider, une avocate qui me dit que j'aurai du demander moi la prise de sang que maintenant c'est trop tard.. Je n'ai pas tout saisi sur le coup car j'avais 5 côtes cassées et je souffrais. Que puis-je faire dans le délais des 2 mois ? j'ai besoin de mon permis et je finis le travail en fin d'année. Je n'ai jamais eu d'accident avant je précise. Merci de votre aide et réponses
Bonjour, Il vous faut contester la décision de la préfecture soit amiablement soit devant un tribunal.
Vous devrez apporter le justificatif de vos ordonnances.
En parallèle vous devez solliciter la copie du rapport d'intervention des pompiers et copie du dossier pénal (le premier directement auprès des pompiers et le second auprès du Procureur)
Je vous remercie déjà pour les informations reçues. Par contre pourquoi vous me parlez des pompiers ? Ce sont les gendarmes de la BMO qui m(ont fait le test salivaire et l'un est revenu en agitant le test et en disant c'est positif. Il avait l'air tout content de lui. Moi je n'avais rien à cacher je l'avais déjà dit. Je ne comprends pas trop j'avoue ce qu'il faut faire. Je pensais faire une demande de révision de décision administrative auprès du Préfet en lui fournissant toutes les pièces en ma possession ordonnances, attestation du médecin qui me suit à ce niveau, rapport de l'hôpital, copie du PV. Vous pensez que cela peut aller ou s'il faut que je demande autre chose ? C'est bien la galère en tout cas j'avoue et me pose bien des problèmes. On a l'impression d'avoir à se battre et quand on ne connait pas les rouages c'est encore plus difficiles. Encore merci pour votre aide.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.