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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Médecin du travail
Sujet (Cloturé) initié par Has, il y a 2 ans - 1931 vues

Bonjour.

Dans l’établissement où je travaille, on a eu une visite de l’inspectrice-médecin-du travail.

Elle a fait un dossier avec mon employeur, ansi elle a questionné mon employeur relatif à tous les salariés.

Maintenant j’aimerais bien savoir est-ce que je peux demander que le médecin du travail me fournir tous les echanges avec mon employeur, ainsi le document de son visite, sur ce qui me concerne.

Si oui, pourrez-vous me dire comment je dois formuler ma demande et sur quoi ma demande sois se réfère (l’article, la jurisprudence).

Les documents nécessaires pour CPH.

Merci par avance.
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3 réponses
Le salarié a le droit d’accéder à son dossier médical en santé travail.

Le dossier médical en santé travail comprend :

les informations relatives à l’état de santé du travailleur ;
les expositions auxquelles il a été soumis ;
les avis et propositions du médecin du travail.

L’accès ou la communication de ces informations est possible réglementairement sur demande écrite en recommandé.

Cordialement
il y a 2 ans
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Has
Maître

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant ma question ne concerne pas mon dossier médical, mais aux échanges entre le médecin inspecteur du travail et mon employeur.

Pour que je sois clair, une fois le médecin inspecteur du travail a fait un contrôle ou une visite dans notre entreprise.

Il a vérifié les conditions du travail, puis il a questionné que l’employeur pour tous les salariés.

Donc maintenant j’ai besoin son rapport, qu’est-ce qu’il a demandé a mon employeur relatif a moi et les réponses de mon employeur.

Je sais que le Conseil d’Etat ne trouve pas que les échanges entre l’employeur et les inspection est confidentiel et en cas de demande de salarie, l’inspection peux fournir es échanges concernant ce salarie qui a fait la demande.

En effet comme cela je vais prouver le movais fois de mon employeur qui a menti à tous les contrôleurs en donnant des informations non cohérentes.

Merci pour votre compréhension.
il y a 2 ans
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Je comprends votre logique et stratégie, cependant je pense que ces documents seront retirés de votre dossier (cf ma première réponse) car il ne font pas partie de votre dossier médical.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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