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Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction
Sujet initié par Ppqx, il y a 2 ans - 1765 vues

Bonjour,

Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés pour ces missions si les statuts le précisent ? Ce travail sur les projets ne seraient pas liés à leurs missions de dirigeant.

Si oui, quel sont les sources documentaires que vous pourriez me communiquer ? Y a-t-il des limitations ?

Merci pour votre retour,

Cordialement
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Bonjour,

Dès lors que la possibilité d’exercer une activité annexe et percevoir des revenus à ce titre est aménagée par les statuts, les membres du conseil d’administration peuvent tout à fait exercer d’autres missions.

Il convient à ce titre de vous référer à la loi de 1901 relativement aux conditions d’exercice d’une telle activité et ses limites.

Si j’ai répondu à votre question, merci de l’indiquer comme résolue.

Bien à vous
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