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Installation de la fibre optique sur poteau ptt
Sujet initié par jacques, il y a 2 ans - 1444 vues

Bonjour, Et Grand merci de vos réponses
Le long de mon terrain classé agricole acquis en 2018 , les poteaux qui supportent la ligne du cable du telephone sont dans la haie qui a poussé depuis le remembrement en 1984 et donc le cable passe dans le haut de la haie.
L'acte notarial de vente dans la rubrique ne stipule aucune servitude :
"SERVITUDES
L’ACQUEREUR profite des servitudes ou les supporte, s’il en existe.
Le VENDEUR déclare :
 ne pas avoir créé ou laissé créer de servitude qui ne serait pas relatée aux
présentes,
 qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas
échéant de l’acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux et de l'urbanisme."
Le notaire m'indique qu'en campagne le plan cadastrale n'est précis qu'à un mètre, la limite ne comporte aucune indication quant à la situation de la haie (mitoyenne ou non) .
Ma question : à qui incombe la taille de la haie pour l'installation et le passage de cette fibre otique : au propriétaire de cette ligne et des poteaux (France Telecom), au Département ou mairie, à moi?
Un tres grand merci de votre réponse car situé en Zone Blanche et l'exigence des services publiques (comme privés) de correspondre par connexion internet, la vie devient tres compliquée
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Cher Monsieur,
La réponse à votre question est très factuelle. Elle demande une connaissance des lieux, soit sur plan soit sur place.
Il est difficile de vous répondre sur les seuls éléments que vous indiquez.
Ce qui est certain c'est que les poteaux téléphoniques ont très vraisemblablement été posés par les PTT. Etait-ce à la demande du précédent propriétaire? Je l'ignore et je ne peux donc pas vous répondre.
Par précaution je considère qu'il s'agit d'une servitude permanente et visible, qui s'impose à l'acquéreur. Mais il est étonnant que l'information ne soit pas donnée par le vendeur.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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