Permis de construire avec chemin d'accès de 2 mètres seulement !
Sujet (Cloturé) initié par Dédé, il y a 2 ans - 1714 vues
Bonjour, Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! En a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de seulement 2 mètres ? Merci pour votre réponse Très cordialement
Par principe le terrain accueillant le projet de construction doit posséder un accès compatible avec ce projet.
La largeur de l'accès dépend dont de l'importance du projet lui-même.
En outre, le règlement du plan local d'urbanisme peut également exiger une largeur minimum. Ce minimum peut recevoir des exceptions selon la configuration du terrain et sur une partie de la voirie.
Je vous recommande déjà de vérifier le règlement du PLU pour vérifier la règle de principe.
En tout état de cause vous aurez la possibilité de contester ce permis dans les deux mois de son affichage sur le terrain.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
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