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Bruits suite a travaux
Sujet initié par Corie46, il y a 2 ans - 1413 vues

Bonjour,
J'habite dans une maison constituée de deux appartements.
Suite au décès des locataires du dessus le propriétaire rénove l'appartement mais les travaux, s'avèrent bruyants et amplifiés par la fait que la maison datant des années 70 n'est pas du tout isolée au niveau phonique. La durée prévue pour leur réalisation est de 4 mois.
Ceux-ci, sont exécutés sur le temps libre du propriétaire donc à des heures où je suis chez moi après ma journée de travail, le week-end et les jours fériés. A plusieurs reprises je lui ai fait part de mon inconfort vis à vis du bruit mais celui-ci me rétorque qu'il ne peut pas faire autrement, qu'il n'y est pour rien si c'est mal insonorisé et qu'il souhaite relouer au plus vite suite à son investissement. Récemment je lui ai fait savoir qu'il ne respectait pas les horaires en vigueur pour la réalisation des travaux mais il campe sur ses positions... Par conséquent nos échanges deviennent de moins en moins cordiaux.
Quel recours ai-je? Quelle solution?
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Cordialement,
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2 réponses
Chère Madame,

Un arrêté relatif au bruit (arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Vous devez en avertir le maire, qui a l'obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune.

Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception.

Faites appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur.

Faites appel au commissariat.

Bon courage

Cordialement
il y a 2 ans
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nuage
Bonjour Maître,

Si le locataire fait du bruit ou faire des travaux sans autorisation de propriétaire ou de la mairie, ou encore encombrer la partie commune dans un bien mono propriétaire, la mairie,la gendarmerie ou la police municipale ont le droit d'entrer dans ce bien ?

Merci
cordialement
il y a 2 ans
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