Sujet initié par Corie46, il y a 2 ans - 1335 vues
Bonjour, J'habite dans une maison constituée de deux appartements. Suite au décès des locataires du dessus le propriétaire rénove l'appartement mais les travaux, s'avèrent bruyants et amplifiés par la fait que la maison datant des années 70 n'est pas du tout isolée au niveau phonique. La durée prévue pour leur réalisation est de 4 mois. Ceux-ci, sont exécutés sur le temps libre du propriétaire donc à des heures où je suis chez moi après ma journée de travail, le week-end et les jours fériés. A plusieurs reprises je lui ai fait part de mon inconfort vis à vis du bruit mais celui-ci me rétorque qu'il ne peut pas faire autrement, qu'il n'y est pour rien si c'est mal insonorisé et qu'il souhaite relouer au plus vite suite à son investissement. Récemment je lui ai fait savoir qu'il ne respectait pas les horaires en vigueur pour la réalisation des travaux mais il campe sur ses positions... Par conséquent nos échanges deviennent de moins en moins cordiaux. Quel recours ai-je? Quelle solution? Je vous remercie d'avance pour votre retour. Cordialement,
Un arrêté relatif au bruit (arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Vous devez en avertir le maire, qui a l'obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception.
Faites appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur.
Si le locataire fait du bruit ou faire des travaux sans autorisation de propriétaire ou de la mairie, ou encore encombrer la partie commune dans un bien mono propriétaire, la mairie,la gendarmerie ou la police municipale ont le droit d'entrer dans ce bien ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.