Recours hiérarchique

Sujet initié par Nouchka, il y a 2 ans - 2252 vues

Bonjour Maitre,
Je vous remercie pour la diligence de votre réponse. Ceci dit, je souhaiterais faire une synthèse des informations que vous m’avez communiquées, afin de ne pas être en irrégularité légalement parlant, avec le/les recours administratifs que j’envisage d’effectuer. Par la même, un complément d’informations de votre part, aurait pour mérite de clarifier celles déjà ultérieurement portées à ma connaissance.
•L’adjoint au maire étant le signataire du refus de ma ’’Demande Préalable de Travaux’’, est-ce à lui (et à lui seul) que je peux (et dois) adresser un ‘’’Recours Gracieux’’ ?
•De fait, n’est-il pas envisageable de ’’court-circuiter’’ la procédure en adressant un ’’Recours Hiérarchique’’ directement au maire ? En effet, selon mes connaissances personnelles, le maire en tant que responsable/chef de l’administration communale est, à ce titre, le supérieur hiérarchique des agents de la commune…et, par conséquent, celui de l’adjoint au maire concerné.
•Afin de ne pas me trouver dans l’illégalité, me faut-il en première intention adresser un ‘’’recours Gracieux’ ’au signataire du dite refus (en l’occurrence, dans mon cas, l’adjoint au maire), puis en second lieu, effectuer un ’’recours Hiérarchique’’ auprès du Préfet du département de ma résidence :
-Soit successivement au premier recours (gracieux) ?
-Soit en même temps que ce dernier.
-Je ne suis par ailleurs pas dans l’obligation d’attendre la réponse du 1er recours (gracieux) pour effectuer un ’’recours hiérarchique’’ ;
-Enfin, dernier point, puis-je me limiter à un recours hiérarchique seul et, me baser sur la réponse de ce dernier (tout particulièrement où cette dernière me serait favorable), sans avoir pris soin d’effectuer un recours gracieux au préalable ?
En vous remerciant par avance pour la validation et la complémentarité des informations à venir, et vous prie de croire, Maitre, à l’assurance de mes respectueuses salutations.

1. Si vous faites un recours gracieux c est forcément contre la décision du maire, l adjoint du maire intervient par delegation du maire ( il représente le maire)
2. Vous pouvez envoyer ces recours en même temps ou l un après l autre.
3. Vous n êtes pas obligé de faire un recours gracieux si vous souhaitez faire un recours hierarchique.
Merci de cliquer sur resolu.

Bonjour,

Il n'existe pas ici de recours hiérarchique, l'adjoint au maire n'est pas le subordonné du maire.

Cordialement.