Astreinte téléphonique (multitude appels payé en plus ou non)

Sujet initié par Casouilles, il y a 2 ans - 1648 vues

Il faudrait vérifier plus précisément votre contrat de travail et convention collective concernant ce point.

Mais généralement la règle est la suivante : en présence d'une astreinte, seuls les temps d'intervention constituent du temps de travail effectif.

Ils sont donc rémunérés comme tel et pris en compte dans les décomptes de la durée du travail (heures supplémentaires, repos compensateur...).

Aux termes de cet arrêt rendu le 02 juillet 2014, la Cour de Cassation rappelle ainsi avec clarté que le temps de travail effectif s'entend de toute période pendant laquelle « le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles », ces trois critères étant cumulatifs ( C. trav., art. L. 3121-1 . - Cass. soc., 7 avr. 1998, n° 95-44.343).

La Cour de cassation indique donc avec force que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. En application de ce principe, elle refuse de qualifier en temps de travail le temps passé par le salarié chez lui, entre deux clients.

Dans votre situation vous devez tenir un décompte des heures effectives réalisées durant le week-end.

Votre bien dévoué.