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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Dvh date et heure de passage de bras noël 2022
Sujet (Cloturé) initié par Jes, il y a 2 ans - 1753 vues

Bonjour,
J'aurais besoin de vos renseignements concernant les Noël partagés ( 1 an sur 2) et sur ce que dit la loi car c'est assez vague et le jugement ne précise rien concernant le jour du passage de bras .
Cela concerne mon conjoint et son ex ( qui respecte à moitié le dvh de mon conjoint, elle trouve des excuses pour ne pas lui laisser les week-end prolongés, nous avons dû faire 1200 km en 1 jour pour les première grandes vacances en juillet car elle nous a dit la veille qu'elle ne viendrait pas, etc ... ), elle est partie vivre à 600 km de nous. Donc concernant le Noël de cette année c'est celui de mon conjoint et il a la 1ere semaine de vacances de sa fille. Sachant qu'il y a des km, elle nous dépose la petite le samedi 17 Décembre à 18h ( et non pas vendredi 16 Décembre 18h) cela décale donc la semaine de vacances d'un jour puisqu'il perd pratiquement une journée avec sa fille ( le samedi). Son ex avait proposée de récupérer la petite le lundi 26 matin pour qu'elle puisse profiter de son Noël, puis a changé d'avis comme d'habitude pour imposer le dimanche 25 à 14h !! (nous serons en plein repas de famille, et cela ne l'a dérange plus de gâcher le jour de Noel de sa fille pour le coup...). En prenant en compte les km et le jour de Noel (qui est le 25 du matin au soir , et non jusqu'à 14h), que dit la loi et quels sont les droits de mon conjoint ? Dans l'intérêt de l'enfant ne serait-il pas plus logique qu'elle la récupère le lundi 26 dans la matinée? Peut-il refuser qu'elle la récupère à 14h le Jour de Noël?
Dans l'attente de votre retour car nous sommes vraiment dans le vague concernant cette période.
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
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Chère Madame,

Les vacances de Noel ayant lieu di Samedi 17/12/22 au 02/01/23 pour une reprise le mardi 03/01 soit 17 jours de vacances.

Mathématiquement votre conjoint devrait avoir sa fille du 17/12 matin au 25/12 après-midi pour que le temps de chacun soit égal.

Comme la mère n'amènera sa fille à votre domicile que le 17/12 à 18h, il serait logique que sa mère ne récupère sa fille que le 26/12.

Ainsi la petite fille pourra profiter pleinement de sa journée de Noel.

Je conseille à votre conjoint d'adresser un courrier RAR à son ex-femme en lui imposant les dates du 17/12 18h au 26/12 à l'heure de sa convenance.

Dans l'intérêt de l'enfant une solution devrait être trouvée.
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Bonne semaine
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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