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Alexia.frForumUrbanismePLU non-respecté : caravane sur terrain non-constructible
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible
Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 2 ans - 2104 vues

Bonjour,

Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible.
Les caravanes sont visibles depuis mes fenêtres de cuisine et de salon puisque le bout de mon terrain est à 15m de mes fenêtres et que les caravanes sont collés à mon terrain. J'ai déjà dû installer un clôture bois pour cacher en partie ce vis-à-vis.
La mairie dit avoir dressé plusieurs PV et être en attente du TGI cependant l'affaire n'est toujours pas résolue et je vais devoir vendre ma maison suite à une mutation professionnelle avec la certitude de devoir vendre à une valeur inférieur à sa valeur réelle lié ce "trouble de voisinage".

Quels recours ai-je ? Puis-je me retourner contre la mairie qui ne fait pas respecter son PLU ?
Idéalement je souhaiterais éviter toute mise en danger de ma famille (j'ai 2 enfants en bas âge).

Puis-je espérer que la perte de valeur sera compensé ?

Merci pour votre aide et de vos réponses
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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Bonjour
Porter plainte devant le Procureur de la République.
Si ce terrain appartient à un voisin et que vous subissez un trouble de voisinage, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander une indemnisation.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
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Pierre
Merci pour votre retour.
Est-ce que ça répond aussi au besoin de ne pas mettre en danger et donc une exposition de ma famille ?
il y a 2 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Non, si vous vous sentez menacé, vous pouvez seulement en avertir le commissariat de police, mais ils pourront pas faire grand chose à moins de tentative qui elle est punissable : tentative de vol, des coups et blessures.....
Merci d indiquer si j ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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