Sujet (Cloturé) initié par Jenny, il y a 2 ans - 1395 vues
Bonjour, je travaille dans une entreprise multisites. En 2019, j'ai signé un avenant de contrat qui précisait que j'exercerais ma fonction sur un site principalement et occasionnellement sur d'autres sites rattachés. Une autre close stipule que je pourrais être amenée à travailler dans tout autre endroit de la zone géographique où mon service serait conduit à s'implanter. Depuis le 1er janvier 2022, nous avons fusionné avec un autre établissement ce qui a nettement élargi mon périmètre puisque je couvre 11 sites. A ce jour je n'ai signé aucun avenant de contrat precisant ces modifications. Mon directeur est il à ce jour en droit d'exiger que je me déplace chaque jour sur un site différent ? Peut t il m'imposer une prise de service sur un autre site que celui notifié sur mon avenant de contrat (sachant que celui ci existe toujours)? Merci de vos réponses
L'employeur peut imposer unilatéralement des déplacements dans un périmètre géographique.
Les limites de ce périmètre géographique sont floues et dépendent de votre situation particulière (nombre de kilomètres à effectuer, mode de déplacement, possession ou non d'un véhicule...).
Au-delà de ce périmètre géographique, seule une clause de mobilité contenue dans le contrat de travail permet à l'employeur d'y déplacer le salarié.
Telle que vous la décrivez, votre clause de mobilité semble nulle car elle ne définit pas son champ géographique. Dans cette hypothèse, cette clause ne vous est pas opposable.
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