Merci beaucoup pour cette réponse mais même si il me met en mise en demeure pour ne pas lui avoir rendue son cadeau cette mise en demeure sera t’elle recevable ? Merci d’avance cordialement
il y a 2 ans
S il vous met en demeure de restituer le cadeau je vous recommande de lui répondre qu il s agit d un cadeau en joignant deux attestations de proches attestant bien du cadeau qui vous a été fait en precisant surtout à quelle occasion.
il y a 2 ans
Et si même avec cela il continue les poursuites ? Il ne pourras pas gagner
il y a 2 ans
Non il ne gagnera pas et vous pourrez même demander des dommages intérêts pour procédure abusive.
Et avant de pouvoir saisir le juge il devra obligatoirement passer par une conciliation ou une médiation. Donc vous n avez absolument rien à craindre.
Merci beaucoup , vous avez répondu à ma question je me sent soulager bonne journée à vous .
il y a 2 ans
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