Sujet (Cloturé) initié par Bichette19591, il y a 2 ans - 1240 vues
Bonjour Depuis quelques mois un locataire à un chien depuis c'est la cathastrophe il monte au palier de ma maman et détruit les poubelles ,il fait ses besoins contre les poubelles à l extérieur il le propriétaire n'ôte rien je téléphone à la gendarmerie ils disent que ça n est pas une loi pénale même avec les photos ,le palier encombré ils ne veulent pas prendre ma plainte ils disent aussi que c'est à maman de le faire ,elle a 91 ans est il vrai qu une plainte ne marche pas pour ça,Merci de vos réponses
je vous conseille d'écrire à votre charmant voisin une lettre RAR en lui rappelant ses devoirs: Les déjections canines de son chien posent de véritables problèmes : - de propreté, dégradation du cadre de vie, - d'hygiène : prolifération des microbes - de sécurité : risque de chute pour les personnes non-voyantes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants... - de relationnel : entre les possesseurs et les non possesseurs de chien.
Il faut savoir que des amendes peuvent être délivrées et ce même par des agents municipaux, le montant de ces amendes pouvant aller de 11 à plusieurs centaines d'euros pour une déjection de son chien non ramassée sur la voie publique.
Des poursuites judiciaires peuvent aussi être engagée et la responsabilité des propriétaires est engagée en cas d'accidents....
En espérant que ce courrier permette à votre voisin de prendre conscience des désagréments occasionnés.
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