Question résolue par Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Souffrance au travail
Sujet (Cloturé) initié par Fifi, il y a 1 an - 1368 vues
Bonjour, Si un avocat peut me répondre, merci : Je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis mai dernier ( dépression et hernie discale) l’assurance maladie à mener une enquête dans l’entreprise et mon dossier est en cours pour la reconnaissance de la maladie professionnelle. - j’ai l’intention de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable de l’employeur. - ma question : est-ce qu’il faut contester ma souffrance au travail auprès de l’employeur pour avoir des preuves pour le tribunal ? Si oui … - Qu’est-ce que je dois écrire dans la lettre de contestation ? Merci d’avance
Bonjour, Le TASS n'existe plus il faut saisir le pôle social du tribunal judiciaire et oui il faut des preuves solides : attestation de tiers, d'autres salariés ou anciens salariés, échanges d'email, de SMS... Il n'y a pas de lettre de contestation puisqu'a priori vous allez être reconne en maladie professionnelle, il conviendra donc de saisir le tribunal par voie de requête. Bien cordialement
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