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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Appel d'un jugement en référé - garde d'enfants
Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 2 ans - 1779 vues

Bonjour,

J'ai été jugé en référé concernant la garde de mes enfants.
Si je ne suis pas d'accord avec le verdict qui doit être rendu le 08 décembre 2022 (je sais déjà lequel il va être, puisque le JAF me l'a plus ou moins fait entendre, c'est à dire voir mes enfants en point d'accueil au lieu qu'elles viennent chez moi où elles ont leur 2 chambres et toutes les commodités + droit parental exclusif de la mère alors que j'ai mes files en garde alternée depuis 8 années avec exercice conjoint de l'autorité parentale).

Puis-je faire appel de ce jugement en référé ? Est-ce que l'appel de ce jugement en référé est suspensif et le jugement précédent s'appliquera t'il toujours en attendant le verdict de l'appel ?

Dans ce cas, quel est le délai pour un nouveau jugement en référé, car je souhaite changer d'avocat (elle n'a pas du tout défendu mes intérêts et n'a pas répondu aux attaques de la partie adverse). Je recherche un nouvel avocat pour le TGI de Metz.

Merci de vos réponses

Cordialement,

Sébastien
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2 réponses
Cher Monsieur,

Vous avez 15 jours après la notification pour faire appel du jugement.

Le jugement doit s’appliquer, il n’est pas suspensif.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Sébastien
Bonjour Maître,

Certains me parlent d'un mois pour faire appel en référé JAF. Et vous me dites 15 jours. Du coup, j'ai un doute.

Quant au fait que l'appel ne soit pas suspensif, je suis très étonné. Puisqu'on va appliquer un jugement qui est, somme toute, contesté, par l'une ou l'autre des parties et qu'un jugement antérieur existe et peut continuer à s'appliquer avant qu'une décision définitive ne soit rendue.

Je vous prie d'agréer, cher Maître, l'expression, de ma considération distinguée.

Sébastien
il y a 2 ans
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