Bonjour, j'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. Ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. Je reçois un appel d'une de ces structures qui s'est permise de fouiller le casier judiciaire du jeune qui va bientôt rentrer au sein de leur établissement. Elle me dit travailler dans un ministère de l'emploi, si mes souvenirs sont bons. As telle le droit de faite cela et d'exiger en face quelque chose ( suivi particulier et renforcé, déballage du contenu des faits mentionnés sur le casier ou que sais je encore?! ) J'avoue être choquée
Une grande partie des employeurs ne peut avoir accès au casier judiciaire, cependant :
Le bulletin n° 2 recense les condamnations pour délits et crimes, en dehors des contraventions et des condamnations qui ont été prononcées contre des mineurs. Ce bulletin n° 2 peut être vu par toutes les autorités administratives et militaires, comme la police de l’air et des frontières, notamment dans les aéroports, les préfectures, les conseils généraux, et uniquement dans des buts précis et motivés.
Ainsi, pour entrer dans la Fonction publique, qu’elle soit d’état ou territoriale, le casier judiciaire du postulant peut être consulté avant une embauche. Cela concerne donc les personnes qui veulent par exemple devenir policier, mais aussi agent territorial, ou instituteur pour l’Éducation nationale, et même secrétaire de mairie.
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