Bonjour,
Une grande partie des employeurs ne peut avoir accès au casier judiciaire, cependant :
Le bulletin n° 2 recense les condamnations pour délits et crimes, en dehors des contraventions et des condamnations qui ont été prononcées contre des mineurs. Ce bulletin n° 2 peut être vu par toutes les autorités administratives et militaires, comme la police de l’air et des frontières, notamment dans les aéroports, les préfectures, les conseils généraux, et uniquement dans des buts précis et motivés.
Ainsi, pour entrer dans la Fonction publique, qu’elle soit d’état ou territoriale, le casier judiciaire du postulant peut être consulté avant une embauche. Cela concerne donc les personnes qui veulent par exemple devenir policier, mais aussi agent territorial, ou instituteur pour l’Éducation nationale, et même secrétaire de mairie.
Cordialement
il y a 2 ans
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Cordialement
il y a 2 ans
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