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Alexia.frForumPénalViolence conjugale

Violence conjugale
Sujet initié par Oce, il y a 1 an - 1393 vues

Bonsoir j'ai une question
Mon conjoint a était un soir a étais un peu violent il m'a fait un croche pieds et j'ai eu 1 jour ITT la police et intervenue à mon domicile appelé par un voisin il l'on prit pour le mettre en garde à vue le lendemain matin j'ai du aller porter plainte mais après ma plainte il a étais relâcher et on passe au tribunal le 2 janvier 2023 du coup ma question c'est risque quoi comme conséquence
Merci
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

Dans le cas de violences "légères et isolées", le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.

Le procureur peut alors avoir recours, par exemple aux mesures suivantes :

Composition pénale
Rappel à la loi
Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple (accompli par l'auteur des faits à ses frais)
Médiation pénale si la victime est d'accord
Sanction pénale pour violences physiques

Les sanctions encourues pour des violences conjugales dépendent du nombre de jour d'incapacité totale de travail (ITT) que ces violences ont entraîné pour la victime.

ITT inférieure ou égale à 8 jours:
Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT sont punies au maximum de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Il s'agit de la théorie, le Juge va tenir compte du profil de votre conjoint (récidive ou non, casier judiciaire ....).

Cordialement
il y a 1 an
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Cordialement.
il y a 1 an
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