Sujet (Cloturé) initié par Sarah20, il y a 2 ans - 3125 vues
Bonjour,
Je travaille dans une agence d’intérim, spécialisé dans la grande distribution, en qualité d’Assistante d’agence. J’ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui m’interdît de travailler pour une autre agence d’intérim, quelqu’en soit le secteur (BTP, logistique, industrie…) sur tout mon département ET départements limitrophes en échange d’une compensation financière de 20% des salaires brut perçus au cours des trois derniers mois. Ma clause de non concurrence est elle légitime ?
La convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire fixe effectivement l'indemnité mensuelle de non concurrence, au minimum, à 20 % de la moyenne mensuelle des salaires des 3 derniers mois (primes proratisées) pendant la 1ère année (et 10 % pendant la 2e année).
Vous ne précisez pas pendant quelle durée s'applique votre obligation de non concurrence ? C'est une condition de validité de l'obligation.
Selon la convention collective, l'interdiction est limitée à 2 ans.
Elle est limitée à 1 an. Malheureusement, j’ai de l’expérience seulement en agence d’intérim et les conditions dans mon agence sont insupportables. C’est pourquoi je souhaite partir au plus vite. Est ce que cette clause exclut-elle de travailler en intérim pour les agences ?
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