Agression sur mon lieu de travail

Sujet initié par Noelle, il y a 1 an - 1798 vues

Cher Monsieur,

Une agression physique au travail met en cause la responsabilité ainsi que les droits de la victime, de l’employeur et de l’auteur. Vous avez eu raison de déposer plainte.

pour l'employeur , il est de son devoir de protéger ses salariés ( d’après l’article L4121-1 du Code du travail). Il doit recueillir des témoignages pour connaître la vérité. Quant aux sanctions disciplinaires, elles concernent notamment la mise à pied à titre conservatoire du salarié auteur de l’agression. Le licenciement sans préavis et privatif d’indemnité reste envisageable suivant la gravité de l’acte. Selon la loi, l’employeur dispose d’un délai de deux jours à partir de la connaissance des faits pour prononcer les sanctions.

Si vous êtes une victime de l’agression physique au travail, vous avez droit à une indemnisation. Les procédures liées à cette réparation varient en fonction des circonstances. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail selon la gravité de la situation. Afin de défendre vos droits, vous devez porter plainte contre votre agresseur et informer le CHST.

vous pouvez vous adresser à un avocat spécialiste en droit du travail. Il vous accompagnera dans toutes les démarches administratives nécessaires.

Quant à l’auteur d’une agression physique au travail, il encourt des sanctions pénales prévues par la loi. Si l’incapacité temporaire de travail est de moins de huit jours, voire nulle, l’agresseur doit verser une amende à la victime. Si l’ITT dépasse les huit jours, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans et paye une amende de 45 000 €. Enfin, si la victime a subi une infirmité permanente ou une mutilation, la sanction applicable reste un emprisonnement de 10 ans et une amende de 160 000 €.

Cordialement