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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Information sur droit grand-parent
Sujet (Cloturé) initié par unemomslionne, il y a 2 ans - 2465 vues

Bonsoir,
Bon j’ai l’habitude de faire des romans sur ma situation pour être plus précise mais pour ne pas m’éterniser et aller droit au but je vous explique en brève:

Je suis jeune maman depuis janvier ,
j’ai accoucher en pleine vague covid , sous conseille du médecin et par précaution le papa et moi avais interdit les visites pendant la vague .
Au deux semaine de mon fils ma belle-mère a appeler mon conjoint en crise ,
dit beaucoup de méchanceté , menacer de couper les ponts et dit qu’elle ferais appel pour droit de grand-parent ( visiste et hébergement) .

À la fin de cette vague nous l’avions vue lors de l’anniversaire de sa fille et bébé était là aussi , elle ne l’a pas calculer..

puis nous lui avions proposer plusieurs fois de passer la voir avec notre fils , ce qu’elle a sois refuser sois ignorer .

J’épargne les événements et disputes qui nous concerne , mon mari et moi pension d’elle qu’elle est toxique et manipulatrice..( pour plusieurs raison non cité car pas le sujet principal) ,
Elle était venu en crise très hystérique chez nous un soir et insultais ou disais des paroles qui ne se disent pas devant notre fils.
Suite à cela elle a couper les ponts en bloquant mon conjoint et moi .

Pendant les vacances mon père lui a proposer de venir voir notre fils elle a refuser .

Puis il y’a quelques jours elle a convoquer mes parents pour parler à notre sujet concernant mon mari qui a décider de changer de travaille ( elle l’a vite appris ) ,
Et elle leurs a en même temps dit qu’elle ferai appel à la loi contre nous pour avoir nos enfant .

Sauf que mon conjoint et moi avions des preuves qu’on ne lui a jamais interdit de voir notre fils , au contraire on lui a proposé, c’est elle qui a sois refuser sois ignorer , elle ne nous a jamais demander à le voir ,

On lui a encore proposer de le voir en disant que on ne mélangeait pas nos relations à nous et leurs relations, donc on lui a dit qu'on ne l’empêcherais pas de créer un lien avec notre fils ( car elle n’en a clairement pas ) , si elle le souhaitais .

Le soucis c’est qu’elle refuse , mais veut quand même faire appel , car elle n’accepte pas qu’on est nos conditions de parent , notre éducation, elle veut tout pouvoir se permettre et ne veut pas qu’on sois présent avec notre fils du coup ,
Elle se voit clairement en concurrence de fierté et d’autorité avec nous et cherche à nous le montrer et faire payer en abusant de cette loi et en se servant de notre fils comme objet d’ébats. Elle se prétend être dans le social et avoir des contacts.

J’aimerais savoir si avec la loi elle a une chance ou non ?
Car encore une fois on a aucun problème à la laisser voir notre fils malgré que nos relations avec elle on été trop lourde pour nous et assez nuisible ..
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Bonjour

En l'état, elle ne peut rien vous imposer.

Elle devrait engager une procédure spécifique de demande de droit de visite grand parent et vous pourriez alors argumenter devant le JAF pour légitimer votre position.

Dans votre cas, le droit serait sans doute très limité et le Juge pourrait se contenter de votre proposition à homologuer.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
Chère Madame,

Selon les dispositions du code civil : Article 371-4 du Code civil : "l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit".

Les grands-parents disposent de différents droits envers leurs petits-enfants :
Droit de visite : c’est à dire recevoir leurs petits enfants pendant la journée
Droit d’hébergement : c’est-à-dire inviter leurs petits enfants à dormir chez eux
Droit de correspondance : c’est-à-dire écrire à leurs petits-enfants

Quelques fois, pour des raisons diverses, les parents souhaitent rompre le lien entre les grands-parents et les petits enfants.

En cas de conflit, les uns comme les autres pourront saisir le Juge aux affaires familiales (JAF), qui tranchera la situation.

Le JAF appréciera l’intérêt de l’enfant pour déterminer le maintien de la relation entre grands-parents / petits-enfants.

Si les parents s’opposent à la relation grands-parents / petits-enfants, ils devront donc préciser en quoi cette relation est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Si votre belle-mère lance une procédure vous devrez démontrer que votre enfant se retrouve au centre d’un conflit de loyauté entre grands-parents et parents.

Et Afin de préserver l’équilibre psychologique et affectif de l’enfant, vous refusez les demandes de votre belle-mère.

En plus dans votre situation vous ne refusez pas que cette dernière rencontre son petit-fils, bien au contraire.

Il me semble que votre belle-mère souhaite plus alimenter un conflit, elle doit bien avoir conscience que ses menaces ne tiennent pas pour la simple et bonne raison que vous ne l'empêcher pas d'avoir des contacts avec son petit-fils.

je vous conseille de garder tous les éléments de votre bonne foi cela pourra vous être utile devant le JAF.

Cordialement
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".

Bonne journée.
il y a 2 ans
unemomslionne
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse très claire et assez rassurante ! Vous avez pris le temps de me répondre comme il le fallait.
je souhaite cliquer sur le bouton vert comme vous me dites mais je ne le trouve pas ? Un grand merci encore
il y a 2 ans
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Question résolue" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
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