Sujet (Cloturé) initié par LISA M, il y a 1 an - 2578 vues
Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. Il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. Nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. Mon conjoint est donc le président et moi trésorière. Un an plus tard les gérants de cette salle de sport nous ont annoncé qu'ils décidaient d'arrêter leur activité. Souhaitant faire une reconversion professionnelle nous avons décidé de reprendre cette entreprise, tout en conservant l'association. Nous sommes donc les gérants de l'entreprise et membre du bureau de l'association. Il y a un an une adhérente nous présentait le projet de créer une association pour pouvoir proposer des cours collectifs, en nous sous-louant des créneaux disponibles. Ce que nous avons accepté. La présidente de l'asso ayant par la suite décidé par manque de temps de continuer son mandat de président, les adhérents m'ont demandé dans l'urgence si j'acceptais de reprendre momentanément ce rôle, j'ai donc accepté. Mais aujourd'hui nous nous posons la question afin de savoir si il y a conflit d'intérêt.
Pour vous résumer, nous sommes donc gérant d'une entreprise (salle de sport) avec une salle inutilisée. Cette salle est donc sous-louée à 2 associations (boxe et cours collectifs de fitness) dont mon conjoint est président de la 1ere et je suis présidente de la seconde pour l'instant. Moi et mon conjoint ne prenons aucun salaire de ses 2 associations. Mais des sous-loyer de ces 2 associations sont donc versés à notre société, pour l'occupation des divers créneaux, utilisation des sanitaires etc... C'est pourquoi j'aimerai que vous me renseigniez, si il peut y avoir conflits d'intérêt concernant notre situation, car nous aimerions être parfaitement dans les règles. Nous pensions jusqu'à présent que ne retirant aucun salaire de ces 2 associations, il n'y avait aucun souci, mais un membre de la mairie nous a mis le doute. Merci de bien vouloir nous répondre. LISA
Il n'y a aucun conflit d'intérêt au sens où vous l'entendez. Par ailleurs la structure commerciale semble être une personne morale, et vous ne facturez pas la prestation à un taux anormal. Il faut donc simplement présenter une résolution particulière dans chaque PV d'AgO de chacune des associations pour valider le contrat passé entre la sté que vous gérez et l'association que vous présidez. C'est du moins mon avis. Par ailleurs j'attire votre attention sur le fait que la pratique de la boxe suppose l'affiliation à la FFB. Sinon vous ne pouvez pas appeler l'activité "boxe"... Merci d'indiquer que la question est résolue.
bonjour et merci beaucoup de votre réponse. L'association de boxe est bien affilié à une fédération. Votre réponse me tranquillise et je veillerai à bien à bien spécifier dans les pv les conditions de locations. Merci beaucoup
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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