MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Entreprise + association
Sujet (Cloturé) initié par LISA M, il y a 2 ans - 2829 vues

Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses.
Il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. Nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. Mon conjoint est donc le président et moi trésorière.
Un an plus tard les gérants de cette salle de sport nous ont annoncé qu'ils décidaient d'arrêter leur activité. Souhaitant faire une reconversion professionnelle nous avons décidé de reprendre cette entreprise, tout en conservant l'association.
Nous sommes donc les gérants de l'entreprise et membre du bureau de l'association.
Il y a un an une adhérente nous présentait le projet de créer une association pour pouvoir proposer des cours collectifs, en nous sous-louant des créneaux disponibles.
Ce que nous avons accepté. La présidente de l'asso ayant par la suite décidé par manque de temps de continuer son mandat de président, les adhérents m'ont demandé dans l'urgence si j'acceptais de reprendre momentanément ce rôle, j'ai donc accepté. Mais aujourd'hui nous nous posons la question afin de savoir si il y a conflit d'intérêt.

Pour vous résumer, nous sommes donc gérant d'une entreprise (salle de sport) avec une salle inutilisée.
Cette salle est donc sous-louée à 2 associations (boxe et cours collectifs de fitness) dont mon conjoint est président de la 1ere et je suis présidente de la seconde pour l'instant.
Moi et mon conjoint ne prenons aucun salaire de ses 2 associations. Mais des sous-loyer de ces 2 associations sont donc versés à notre société, pour l'occupation des divers créneaux, utilisation des sanitaires etc...
C'est pourquoi j'aimerai que vous me renseigniez, si il peut y avoir conflits d'intérêt concernant notre situation, car nous aimerions être parfaitement dans les règles.
Nous pensions jusqu'à présent que ne retirant aucun salaire de ces 2 associations, il n'y avait aucun souci, mais un membre de la mairie nous a mis le doute.
Merci de bien vouloir nous répondre.
LISA
Signaler
Trouvez votre avocat droit des associations et fondations
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Il n'y a aucun conflit d'intérêt au sens où vous l'entendez.
Par ailleurs la structure commerciale semble être une personne morale, et vous ne facturez pas la prestation à un taux anormal.
Il faut donc simplement présenter une résolution particulière dans chaque PV d'AgO de chacune des associations pour valider le contrat passé entre la sté que vous gérez et l'association que vous présidez.
C'est du moins mon avis.
Par ailleurs j'attire votre attention sur le fait que la pratique de la boxe suppose l'affiliation à la FFB. Sinon vous ne pouvez pas appeler l'activité "boxe"...
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
LISA M
bonjour et merci beaucoup de votre réponse. L'association de boxe est bien affilié à une fédération. Votre réponse me tranquillise et je veillerai à bien à bien spécifier dans les pv les conditions de locations.
Merci beaucoup
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
9 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Alexandra Vité
Maître Alexandra Vité
1 problème résolu*
4
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
1 problème résolu*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer