Sujet (Cloturé) initié par LISA M, il y a 1 an - 2579 vues
Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. Il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. Nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. Mon conjoint est donc le président et moi trésorière. Un an plus tard les gérants de cette salle de sport nous ont annoncé qu'ils décidaient d'arrêter leur activité. Souhaitant faire une reconversion professionnelle nous avons décidé de reprendre cette entreprise, tout en conservant l'association. Nous sommes donc les gérants de l'entreprise et membre du bureau de l'association. Il y a un an une adhérente nous présentait le projet de créer une association pour pouvoir proposer des cours collectifs, en nous sous-louant des créneaux disponibles. Ce que nous avons accepté. La présidente de l'asso ayant par la suite décidé par manque de temps de continuer son mandat de président, les adhérents m'ont demandé dans l'urgence si j'acceptais de reprendre momentanément ce rôle, j'ai donc accepté. Mais aujourd'hui nous nous posons la question afin de savoir si il y a conflit d'intérêt.
Pour vous résumer, nous sommes donc gérant d'une entreprise (salle de sport) avec une salle inutilisée. Cette salle est donc sous-louée à 2 associations (boxe et cours collectifs de fitness) dont mon conjoint est président de la 1ere et je suis présidente de la seconde pour l'instant. Moi et mon conjoint ne prenons aucun salaire de ses 2 associations. Mais des sous-loyer de ces 2 associations sont donc versés à notre société, pour l'occupation des divers créneaux, utilisation des sanitaires etc... C'est pourquoi j'aimerai que vous me renseigniez, si il peut y avoir conflits d'intérêt concernant notre situation, car nous aimerions être parfaitement dans les règles. Nous pensions jusqu'à présent que ne retirant aucun salaire de ces 2 associations, il n'y avait aucun souci, mais un membre de la mairie nous a mis le doute. Merci de bien vouloir nous répondre. LISA
Il n'y a aucun conflit d'intérêt au sens où vous l'entendez. Par ailleurs la structure commerciale semble être une personne morale, et vous ne facturez pas la prestation à un taux anormal. Il faut donc simplement présenter une résolution particulière dans chaque PV d'AgO de chacune des associations pour valider le contrat passé entre la sté que vous gérez et l'association que vous présidez. C'est du moins mon avis. Par ailleurs j'attire votre attention sur le fait que la pratique de la boxe suppose l'affiliation à la FFB. Sinon vous ne pouvez pas appeler l'activité "boxe"... Merci d'indiquer que la question est résolue.
bonjour et merci beaucoup de votre réponse. L'association de boxe est bien affilié à une fédération. Votre réponse me tranquillise et je veillerai à bien à bien spécifier dans les pv les conditions de locations. Merci beaucoup
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
