Abus de l'avocat de l'employeur concernant la confidialité des échanges

Question

Je suis élu du CSE dans mon entreprise avec un collègue qui est mon suppléant. Pour une affaire de faux dans le registre du CSE, nous avions fait appel à un avocat qui avait donc envoyé un courrier à l'employeur pour lui demander des explications. Notre avocat, comme il se doit de le faire, avait demandé à l'employeur de lui répondre soit directement, soit par l'intermédiaire d'un avocat. C'est normal. L'employeur avait chargé son avocat de répondre à notre avocat. L'avocat de l'employeur avait apporté des réponses "par oral" à notre avocat.(Il n'y eut rien d'autre, aucun écrit, ni de la part de l'employeur, ni de son avocat). Notre avocat nous avait ensuite proposé un rendez-vous pour nous donner les réponses de l'employeur aux demandes d'explications qui lui étaient demandées dans le courrier. Ces réponses avaient été données, par oral, lors d'un échange entre les 2 avocats. Notre avocat nous invite donc à un rendez-vous et il nous transmet les "explications" de l'employeur.  Nous avons donc eu les réponses de l'employeur par notre avocat qui les a eues au cours d'un échange avec l'avocat de l'employeur. Notre avocat nous avait fourni ces réponses. C'est pour le moins logique vu que c'est pour cela que nous l'avions "mandaté". Maintenant se pose la question de la confidentialité des échanges entre avocats derrière laquelle voudrait se réfugier l'avocat de l'employeur. En effet, dans ses conclusions aujourd'hui (vu que l'affaire n'a pas été réglée), il se contredit par rapport à la réponse qu'il avait apporté à notre avocat et donne désormais une version complètement différente ... L'avocat de l'employeur peut-il nier désormais avoir donné les explications qu'il avait données et pour ne pas s'en expliquer, invoquer la confidentialité des échanges entre avocats ? Le principe légitime de la confidentialité des échanges entre avocats serait alors dévoyé et ne servirait dans le cas présent qu'à l'avocat de l'employeur pour dissimuler ses turpitudes ! Qu'en est-il dans une telle situation et face à une telle mauvaise foi ? Notre avoca

Maître <span class='text-uppercase'>Javel</span> · Answer

Monsieur, Les échanges entres avocats sont confidentiels. L'avocat adverse n'aura pas besoin de nier quoi que ce soit car votre conseil ne pourra de toute façon pas le mettre devant ses contradictions.  Au delà même de la confidentialité, comment voulez vous apporter la preuve des propos tenus par l'avocat adverse puisque vous même n'étiez pas présent lorsqu'il les auraient tenus. Je vous invite à contacter votre avocat qui vous confirmera mes propos. Cordialement

philips · Answer

Merci beaucoup Maître,

Notre avocat, à cette époque, nous avait conviés (moi et mon collègue) pour nous donner les explications de la partie adverse (ce que nous avions demandé officiellement).
La partie adverse répond, via son avocat, par oral certes mais à priori officiellement tout de même puisqu'il indique avoir répondu. Notre avocat de l'époque nous convie aussi à un rendez-vous pour nous transmettre cette réponse orale officielle.
De plus, par la suite, notre employeur n'entend plus répondre à nos demandes et revenir sur le sujet du "faux" dans le registre car, écrit-il, "une réponse a été apportée via notre conseil et il n'y avait aucune raison de faire une réponse écrite".
En fait, il y a quelque chose de contradictoire et d'illogique dans une telle situation. L'employeur nous indique officiellement avoir répondu via son avocat.
Notre avocat nous a transmis cette réponse orale, présentée comme "officielle" par l'employeur mais désormais, cette réponse ne serait plus officielle, ni même officieuse mais, au contraire, elle serait même protégée par la confidentialité des échanges entre avocats.

L'employeur peut-il prétendre nous avoir transmis une réponse officielle, par personnes interposées (= l'échange entre les 2 avocats) et il nous serait désormais impossible de nous prévaloir de cette réponse ???

Maître <span class='text-uppercase'>bouhana</span> · Answer

Vous cherchez une preuve impossible du moins si les avocats respectent la stricte et absolue confidentialité des échanges entre avocats. Aucun avocat respectant cette déontologie ne pourra témoigner de ce que vous invoquez. Le seul moyen de vous en sortir et d'avoir un échange en direct et écrit avec votre employeur, car vous n'êtes pas tenus par cette confidentialité ni lui donc si vous avez des arguments à faire valoir vous pouvez le faire directement avec votre employeur et attendre une réponse de sa part ou utiliser son silence comme un aveu. Je ne connais pas bien entendu pas les tenants et aboutissants de votre litige et ne peut pas plus me prononcer. TRÈS IMPORTANT : MERCI DE CLIQUER SUR QUESTION RÉSOLUE Pensez aux autres internautes : cliquer sur question résolue permet au site de continuer à fonctionner et aux avocats de continuer à répondre aux questions des internautes

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